L’expert juridique Khalil Boubhi décrypte le dossier Maroc-Sénégal devant le TAS

Les regards du monde sportif africain et international seront tournés, ce jeudi, vers le siège du Tribunal Arbitral du Sport (TAS), à Lausanne, en Suisse, où se tiendra une audience décisive consacrée à l’appel introduit par la Fédération Sénégalaise de Football contre la décision de la Commission d’appel de la Confédération Africaine de Football (CAF), relative aux événements survenus lors de la finale de la Coupe d’Afrique des Nations 2025 entre le Maroc et le Sénégal.

Dans une déclaration exclusive et approfondie accordée à Africafoot, Khalil Boubhi, expert en contentieux sportifs et membre de la Chambre Marocaine d’Arbitrage Sportif, livre une analyse juridique détaillée du dossier et des fondements sur lesquels reposent, selon lui, les positions de la Fédération Royale Marocaine de Football (FRMF) et de la CAF. Il met également en évidence les faiblesses qu’il identifie dans les arguments avancés par la partie sénégalaise, tant sur le plan procédural que sur le fond.

#I Les arguments procéduraux de la partie sénégalaise : un recours prématuré et des griefs contestables

Khalil Boubhi commence son analyse en mettant l’accent sur trois principales failles procédurales qu’il estime relever dans le recours introduit par la Fédération Sénégalaise de Football.

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#1 Un recours introduit avant la communication des motifs de la décision

Selon l’expert marocain, dès réception du dispositif de la décision de la Commission d’appel, dont les deux paragraphes prévoyaient expressément la possibilité, pour les parties, de demander par écrit la communication des motifs dans un délai de dix jours, la Fédération Sénégalaise de Football a immédiatement saisi le TAS, en demandant notamment la suspension des délais jusqu’à la réception de la décision motivée.

Khalil Boubhi considère que cette démarche rend le recours prématuré et susceptible d’être déclaré irrecevable, au regard de la jurisprudence constante du TAS. À l’appui de son analyse, il cite notamment la décision de référence TAS 2012/A/2961, dans l’affaire opposant le joueur Khalid Adnane à Al Faisaly et à la Fédération Internationale de Football Association (FIFA).

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#2 L’allégation d’une violation des droits de la défense lors de la procédure d’appel

Répondant à l’argumentation de la défense sénégalaise, qui invoque une violation des droits de la défense devant la Commission d’appel de la CAF, Khalil Boubhi souligne que la Fédération sénégalaise avait précédemment déclaré, dans un communiqué officiel, accepter les sanctions disciplinaires prononcées par la Commission de discipline et ne pas avoir l’intention de les contester.

Selon l’expert, la partie ayant initialement saisi la Commission d’appel était donc la Fédération Royale Marocaine de Football. La partie sénégalaise aurait, quant à elle, été convoquée par visioconférence, via Zoom, dans une position qui n’était pas celle de l’appelant principal, essentiellement afin de fournir des éclaircissements et de répondre aux questions qui lui étaient adressées.

Khalil Boubhi estime, par conséquent, que cette situation ne permet pas de retenir, en l’état, le grief relatif à une prétendue violation des droits de la défense, qu’il considère dépourvu de fondement juridique.

#3 La contestation de la compétence et de l’impartialité de la Commission d’appel

Concernant les arguments de la partie sénégalaise visant à remettre en cause la validité de la décision en raison de doutes allégués sur la compétence des membres de la Commission d’appel et de la présence de M. Moez Ben Taher Nasri, président de la Fédération Tunisienne de Football, Khalil Boubhi considère que ce moyen n’est pas juridiquement fondé.

L’expert explique que la partie sénégalaise n’a pas engagé la procédure de récusation prévue par l’article 20 du Code disciplinaire de la CAF. Il relève également, selon son analyse, l’absence d’éléments établissant l’existence d’un intérêt personnel ou d’une situation de conflit d’intérêts concernant le membre en question dans le cadre de ce litige.

Pour Khalil Boubhi, ces éléments fragilisent davantage la contestation sénégalaise portant sur la composition et l’impartialité de la Commission d’appel.

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#II La violation du règlement de la compétition, notamment de l’article 82, et la question du retrait du terrain

Sur le fond du dossier, Khalil Boubhi concentre son analyse sur la qualification juridique des faits liés au départ des joueurs sénégalais de l’aire de jeu pendant la finale de la CAN 2025.

#1 La formulation explicite de l’article 82 du règlement de la Coupe d’Afrique des Nations

L’expert juridique insiste sur la rédaction de l’article 82 du règlement de la compétition, qu’il considère comme particulièrement claire et ne laissant, selon lui, aucune place à une interprétation contraire à son sens.

Il rappelle que cette disposition prévoit expressément que, si une équipe se retire de la compétition, refuse de jouer ou quitte le terrain avant la fin du temps réglementaire sans l’autorisation ou l’accord de l’arbitre, elle est considérée comme perdante et peut être exclue de la compétition, conformément aux dispositions applicables.

Pour Khalil Boubhi, cette disposition constitue l’un des fondements essentiels de la décision contestée, dès lors que les faits reprochés à la sélection sénégalaise sont, selon lui, susceptibles de relever directement de son champ d’application.

#2 Le retour sur le terrain ne ferait pas disparaître les conséquences juridiques du retrait

Répondant à l’argumentation sénégalaise selon laquelle le retour des joueurs sur le terrain et la reprise de la rencontre auraient effacé les conséquences juridiques de leur départ, Khalil Boubhi estime que cette interprétation ne saurait être retenue.

Il souligne que le fait de quitter le terrain sans autorisation de l’arbitre, à la suite d’une décision prise sous l’impulsion de l’entraîneur et en direction des vestiaires, constitue un fait matériel dont la chronologie peut être établie à partir des éléments officiels disponibles.

Selon lui, les principes juridiques et jurisprudentiels appliqués par le TAS conduisent à privilégier l’application du texte lorsqu’il est explicite, sans qu’il soit possible de lui substituer une interprétation contraire à sa formulation. Il estime également que les règlements disciplinaires doivent être appliqués avec rigueur afin de préserver l’intégrité et l’équité des compétitions sportives.

Dans cette perspective, le retour ultérieur des joueurs sur le terrain ne suffirait pas, à lui seul, à effacer l’existence du fait initial ni les conséquences que le règlement pourrait y attacher.

#3 Les précédents de la FIFA concernant le réexamen des faits liés aux rencontres

Khalil Boubhi rappelle que, si les décisions des arbitres concernant les faits de jeu sont en principe définitives au moment où elles sont prises, elles ne sont pas pour autant soustraites à tout contrôle par les instances juridictionnelles compétentes.

Il estime que les dispositions de l’article 11 du règlement disciplinaire permettent, dans certaines circonstances, un examen des faits par les instances compétentes, notamment lorsque des éléments justifient une intervention sur le plan disciplinaire.

À l’appui de son raisonnement, il cite deux précédents internationaux importants. Le premier concerne la décision de la FIFA de faire rejouer la rencontre entre le Sénégal et l’Afrique du Sud en 2016, après la découverte de manipulations impliquant l’arbitre Joseph Lamptey. Le second concerne le match entre l’Ouzbékistan et Bahreïn en 2005, dont le résultat avait été annulé et la rencontre rejouée à la suite d’une erreur technique grave commise par l’arbitre Toshimitsu Yoshida.

Pour l’expert marocain, ces précédents illustrent le fait que les décisions prises sur le terrain peuvent, dans des circonstances particulières, faire l’objet d’un réexamen par les instances compétentes, dans le respect des règles applicables.

#III La réfutation de l’argument du double châtiment et la question de la proportionnalité de la sanction

#1 Le principe « Ne bis in idem » : l’interdiction de sanctionner deux fois les mêmes faits

Khalil Boubhi réfute l’argument de la Fédération Sénégalaise de Football selon lequel elle aurait été sanctionnée deux fois pour les mêmes faits : une première fois à travers les sanctions disciplinaires individuelles, puis une seconde fois par la défaite sur tapis vert, sur le score de 3-0.

Selon l’expert, le principe juridique « Ne bis in idem », qui interdit en principe de sanctionner deux fois une même personne pour les mêmes faits dans les conditions prévues par le droit applicable, ne saurait être invoqué de cette manière dans le dossier en question.

Il explique que les sanctions individuelles prononcées par la Commission de discipline reposaient sur les rapports officiels établis à la suite des événements, tandis que la sanction consistant à déclarer le Sénégal perdant par 3-0 et à attribuer la victoire au Maroc découlerait d’une procédure distincte, engagée à la suite de la réserve officielle (réserve) déposée par la Fédération Royale Marocaine de Football sur le fondement du règlement de la compétition.

Khalil Boubhi considère ainsi que les deux procédures répondent à des fondements et à des mécanismes distincts, ce qui, selon lui, affaiblit l’argumentation sénégalaise fondée sur l’existence d’un double châtiment.

#2 Le principe de proportionnalité

Concernant le principe de proportionnalité, Khalil Boubhi estime que la sanction prononcée par la Commission d’appel de la CAF est pleinement proportionnée à la gravité des faits reprochés à l’entraîneur, aux joueurs et aux supporters sénégalais lors de la finale disputée au stade Prince Moulay Abdellah de Rabat.

Selon lui, les événements en question ont porté atteinte aux principes d’intégrité, de discipline et d’esprit sportif, dans le cadre d’une rencontre suivie par un public international.

L’expert considère que l’application des dispositions réglementaires doit tenir compte de la gravité des faits, mais également de la nécessité de préserver la crédibilité des compétitions continentales et le respect des règles communes à l’ensemble des équipes participantes.

Il estime, dans ce contexte, que la sanction retenue par la Commission d’appel s’inscrit dans une logique de protection de l’intégrité de la compétition et de respect du règlement applicable.

#IV Le sort juridique du trophée, des médailles et de la prime financière

Interrogé sur les demandes formulées par la partie sénégalaise concernant la restitution du trophée, des médailles et de la prime financière, Khalil Boubhi développe une analyse fondée sur les dispositions du règlement de la compétition.

L’expert rappelle que les articles 5 et 6 du règlement de la Coupe d’Afrique des Nations prévoient que le trophée et les médailles demeurent la propriété exclusive de la CAF et sont remis au vainqueur de la compétition.

Sur la base de la décision de la Commission d’appel ayant déclaré le Sénégal perdant sur le score de 3-0 et attribué le titre de la CAN 2025 au Maroc, Khalil Boubhi estime que la Fédération Royale Marocaine de Football est, à ce stade de la procédure, l’instance légitimement habilitée à revendiquer le titre et la prime correspondante.

Selon son analyse, si le recours sénégalais devant le TAS est rejeté, comme il estime que les arguments juridiques du dossier peuvent le laisser envisager, la CAF devra adresser une correspondance officielle à la Fédération Sénégalaise de Football afin de récupérer le trophée et les médailles.

Cette démarche permettrait ensuite de programmer les cérémonies officielles nécessaires à la remise du trophée et des distinctions à la sélection marocaine, en tant que bénéficiaire de la décision de la Commission d’appel.

Khalil Boubhi souligne ainsi que la question du trophée, des médailles et de la prime financière dépend directement de l’issue définitive du contentieux devant le Tribunal Arbitral du Sport et du maintien ou non de la décision rendue par la CAF.

Conclusion : un dossier dont l’issue dépendra de l’appréciation du TAS

En conclusion de son analyse accordée à Africafoot, l’expert juridique Khalil Boubhi insiste sur le fait que l’examen de ce dossier par le Tribunal Arbitral du Sport devra s’inscrire dans le respect des principes de l’intégrité sportive, de la sécurité juridique et de l’application des règlements des compétitions.

Il considère que les documents et les dispositions réglementaires sur lesquels s’appuie la décision de la Commission d’appel de la CAF confèrent, selon lui, une assise juridique solide à la position de la Fédération Royale Marocaine de Football et de l’instance continentale.

À l’inverse, il estime que les arguments avancés par la partie sénégalaise présentent plusieurs fragilités, tant sur le plan procédural que sur le fond, et qu’ils ne reposent pas, à ses yeux, sur des bases réglementaires suffisamment solides pour remettre en cause la décision contestée.

L’issue définitive du litige reste toutefois suspendue à l’examen du dossier par le TAS, seule instance appelée à se prononcer sur le recours dont elle a été saisie et à déterminer les conséquences juridiques qui en découleront.